Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Le site www.jereztexas.com (ci-après le “site”) est un site d’information accueillant une boutique en ligne tous deux gérés par « l’association » (Comunidad de bienes, sise en Espagne) des musiciens du groupes Jerez-Texas nommée JT Musicos et dont les coordonnées sont les suivantes :
JT Musicos, C.B.
c/ Doctor Sumsi, n°37 – pta 10
46005 VALENCIA
CIF : E97370647
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Tout acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 3 : Commande - prix - disponibilité
Les commandes peuvent être passées :
- par Internet sur le site (paiement sécurisé Paypal)
- par envoi d'un bon de commande téléchargé sur le site accompagné du règlement à :
Gabriel Omnès, Jerez-Texas – 35 avenue d’Argenteuil – 92600 ASNIERES - France
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (IVA espagnole et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et d'emballage.
Votre commande expédiée par courrier n'est traitée qu'à réception du paiement joint au bon de commande et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Toute commande payée en ligne grâce au système de paiement sécurisé mis en place est traitée dans les 48 à 72h heures. En cas de retard d’envoi exceptionnel, le vendeur s’engage à avertir le client par courrier dans les plus brefs délais.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais soit par mail, soit par courrier, et votre commande sera annulée automatiquement. L'indisponibilité d'un disque ne peut engager la responsabilité du vendeur.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée ou que votre chèque n'est encaissé qu'après l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci vous sera soit renvoyé, soit fera l'objet d'un remboursement partiel (par chèque sous 30 jours) dans le cas où une partie de votre commande est satisfaite.

Article 4 : Livraison
La commande n’est traitée qu'à réception de votre règlement, les CD sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Article 5 : Paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée après l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Gabriel Omnès et envoyé accompagné du bon de commande à l'adresse ci-dessous :
Gabriel Omnès, Jerez-Texas – 35 avenue d’Argenteuil – 92600 ASNIERES - France

Article 6 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé (sous blister) et accompagné de la fiche d’achat envoyée avec les disques lors de l’expédition de la commande. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix des articles achetés lui est remboursé. Le droit de retour ne peut être exercé pour les disques descellés par le client. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Gabriel Omnès, Jerez-Texas – 35 avenue d’Argenteuil – 92600 ASNIERES – France

Article 7 : Garanties et responsabilité
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable au vendeur), JT Musicos s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1. retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
2. accompagné d'une demande motivée et de la fiche correspondante
3. dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à l'adresse suivante : Gabriel Omnès, Jerez-Texas – 35 avenue d’Argenteuil – 92600 ASNIERES - France
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Protection des données personnelles
La Société traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 9 : Responsabilité, droit applicable et juridiction compétente
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Tous les litiges relatifs à la relation
commerciale sont soumis à la compétence exclusive des juridictions espagnoles. JT Musicos décline toute
responsabilité si les articles livrés ne respectent pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de la Société n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens
hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Acceptation du client - Champ d'application
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes reçues par JT Musicos et sont valables au moment où la commande est passée. Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par la société constitueront
la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.